Incitations Fiscales...

Toute personne, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, faisant exécuter, par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.

Il est indispensable que la main-d’oeuvre soit fournie par l’entreprise et indiquée sur une même facture.

 

Peuvent bénéficier du taux de TVA à 5,5% :
• les travaux de rénovation des locaux à usage d’habitation
• les travaux d’isolation phonique et/ou thermique
• les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu…
• les travaux d’entretien : toiture, ravalement de façade (…) ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes (…), si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d’habitation

Si les matériaux et la pose figurent sur la même facture, le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique :
• aux matières premières et fournitures (sable, ciment, fer, bois, carrelages, parquets, tuiles, tuyaux…)
• aux éléments d’équipement (fenêtres, volets, portes, grilles, sanitaires, portails, alarmes, appareils de chauffage…)
• à la main-d’oeuvre nécessaire à la réalisation

Le taux réduit de la T.V.A. à 5,5% est reconduit jusqu’au 31/12/2010.

Lien utile: www.impots.gouv.fr

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