Incitations Fiscales...

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le gouvernement a mis en place ce nouveau dispositif pour favoriser les économies d'énergie.

Depuis le 1er avril 2009, le prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000€ de travaux de rénovation thermique, permettant ainsi de gagner en confort et d'alléger sa facture énergétique.
Il sera disponible jusqu’en 2013.
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990.
La durée du prêt est de 10 ans, mais pourra être étendue jusqu'à 15 ans par les banques.

 

L'éco-prêt à taux zéro doit obligatoirement financer des travaux permettant d'optimiser le confort thermique de l'habitat, c'est-à-dire la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique du logement.

Quels sont les travaux concernés pas cet Eco-prêt ?

La réalisation d’un « BOUQUET DE TRAVAUX » dans minimum 2 catégories d'intervention parmi les 6 suivantes :
• Isolation de la toiture.
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur.
• Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes d'entrée donnant sur l'extérieur.
• Installation ou remplacement d'un système de chauffage.
• Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
• Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.

Une alternative à la réalisation de ce bouquet est de recourir à une étude thermique réalisée par un bureau d’étude qui prescrira des travaux les plus adaptés au logement pour atteindre un objectif en consommation d’énergie.

La performance requise pour les fenêtres et portes d'entrée est un coefficient de déperdition thermique inférieur ou égal à 1,8 W / (m².K)

À noter enfin que l'éco-prêt 0% est cumulable avec les autres mesures mises en place par l'État, à savoir les aides de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat), le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition rénovation et surtout avec le crédit d'impôt ‘‘développement durable‘‘ (sous condition de ressources).

Liens utiles pour en savoir plus:

www.developpement-durable.gouv.fr
www.impot.gouv.fr
www.ademe.fr
www.logement.gouv.fr

SOMALU S.A.S – ZAC du Causse – 81290 LABRUGUIERE - Tél: 05.63.71.31.00 – Fax: 05.63.72.02.31 – www.somalu.com